Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000045926169
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 8 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 911-50 du code de l'éducation, les mots : « l'agent expatrié perçoit » sont remplacés par les mots : « les agents perçoivent ».