Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000045926179
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 9 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 911-51 du code de l'éducation, les mots : « l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-1 à L. 531-5 du code général de la fonction publique » et les mots : « (expatriation ou spécifique) » sont remplacés par les mots : « (indemnité géographique et de fonctions spécifiques ou indemnité compensatrice des conditions de vie locales) ».