1. Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.
Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.
TexteDécret n°2022-897 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045926744
Texte parentLEGITEXT000045926709
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