Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-897 du 16 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000045926720
Texte parentLEGITEXT000045926709
Référencearticle 3 du décret n°2022-897 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Assurer des missions d'assistance et de conseil ; »
4. 2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
5. « 11° Etudier et mettre en œuvre toute action visant à déployer, notamment en cas d'urgence, des moyens de franchissement provisoires et maintenir en condition opérationnelle les matériels correspondants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 : art. 3
Aller plus loin
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