Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045927052
Texte parentLEGITEXT000045927043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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