Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2022 au 11 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045927054

Texte parentLEGITEXT000045927043

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 18 juin 2022)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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