Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 2° de l'article R. 2332-5, les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R2332-5
Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-901 du 17 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Matériels de guerre, armes et munitions
IdentifiantLEGIARTI000045934024
Texte parentLEGITEXT000045933992
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