Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « d'enseignement supérieur » ;
4. 3° A l'article 17-2 :
5. a) Au a du 1°, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
6. b) Au 3°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 17-14, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article 25-3, les mots : « l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 512-19 du code général de la fonction publique » ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique » ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 1, art. 2, art. 17-2, art. 17-14, art. 25-3, art. 27, art. 28