Article 1 LEGIARTI000045941089
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 1, art. 2, art. 17-2, art. 17-14, art. 25-3, art. 27, art. 28
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2022
NatureDécret
Signé le20 juin 2022
Publié le21 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2204050D
IdentifiantLEGITEXT000045941085
Publics concernés : professeurs des écoles et professeurs de lycée professionnel. Objet : élargissement des lieux d'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ouvre la possibilité aux professeurs des écoles d'exercer leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ; il permet aux professeurs de lycée professionnel d'exercer leurs fonctions en lycée d'enseignement général et technologique et en collège ainsi que d'assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur. Références : le décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 janvier 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045941091
A modifié :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 7-1, art. 27-1, art. 28, art. 29, art. 31-2, art. 33
Article 3 LEGIARTI000045941093
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2022).