Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 2 :
4. a) Au premier et au troisième alinéa, après le mot : « actions » sont insérés les mots : « d'éducation et » ;
5. b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Ils peuvent exercer, avec leur accord, dans les lycées d'enseignement général et technologique ou dans les collèges, dans les disciplines correspondant à leur qualification.
7. « Ils peuvent assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur dans les conditions prévues par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. » ;
8. 3° A l'article 7 :
9. a) Au premier alinéa du 1, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
10. b) Au 3, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique » ;
11. 4° A l'article 7-1, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
12. 5° Au premier alinéa de l'article 27-1, les mots : « l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 512-19 du code général de la fonction publique » ;
13. 6° A l'article 28, les mots : « L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique » ;
14. 7° Au premier alinéa de l'article 29, les mots : « à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 532-1, L. 532-2, L. 532-4, L. 532-5 et L. 532-6 du code général de la fonction publique » ;
15. 8° Au deuxième alinéa de l'article 31-2, les mots : « de l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 826-1 à L. 826-6 du code général de la fonction publique » ;
16. 9° Au premier alinéa de l'article 33, les mots : « Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 7-1, art. 27-1, art. 28, art. 29, art. 31-2, art. 33