Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-920 du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045947256
Texte parentLEGITEXT000045947247
Référencearticle 1 du décret n°2022-920 du 21 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux ouvriers », sont insérés les mots : « ou anciens ouvriers » et, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « ou ayant relevé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 : art. 1
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