Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-920 du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045947278
Texte parentLEGITEXT000045947247
Référencearticle 10 du décret n°2022-920 du 21 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « Pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient de l'allocation spécifique, les ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Les bénéficiaires de l'allocation spécifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.