Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-920 du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045947258
Texte parentLEGITEXT000045947247
Référencearticle 3 du décret n°2022-920 du 21 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est déterminée, en cas de service à temps partiel, au prorata de la durée du service effectué par l'agent au cours des périodes concernées. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « ouvriers de l'Etat », sont insérés les mots : « et anciens ouvriers de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 : art. 3
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