1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société CMA-CGM Air Cargo est en cours de validité.
Arrêté du 1er juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.
TexteArrêté du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045948298
Texte parentLEGITEXT000045948291
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