1. A la section 9058 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, la cotation : « KB 5 » est remplacée par la cotation : « KB 3 ».
Arrêté du 21 juin 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.
TexteArrêté du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045948457
Texte parentLEGITEXT000045948443
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