Article 1 LEGIARTI000045957514
1. Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. - coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2022
NatureArrêté
Signé le15 juin 2022
Publié le23 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG2214233A
IdentifiantLEGITEXT000045957512
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045957516
A abrogé :
- Arrêté du 16 juin 2012 : art. 1, art. 3
Article 3 LEGIARTI000045957518
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2022).