Arrêté du 15 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 15 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045957514

Texte parentLEGITEXT000045957512

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. - coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.

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