1. En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974334
Texte parentLEGITEXT000045974331
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