1. Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974336
Texte parentLEGITEXT000045974331
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