Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La formation spécialisée est présidée par le président du comité social d'administration.
2. Le nombre de représentants du personnel titulaire est égal à huit.
3. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
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