Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974344
Texte parentLEGITEXT000045974331
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
-l'arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 4 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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