Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 23 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045974342

Texte parentLEGITEXT000045974331

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 30 juin 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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