1. La directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045974346
Texte parentLEGITEXT000045974331
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