Arrêté du 27 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 27 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045986480

Texte parentLEGITEXT000045986475

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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