Article 1 LEGIARTI000045986480
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le27 juin 2022
Publié le30 juin 2022
Articles4 articles en vigueur
NORECOT2213981A
IdentifiantLEGITEXT000045986475
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juin 2022,
Arrête :
Article 1 bis LEGIARTI000046123048
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 2 LEGIARTI000045986482
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045986478
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 423-32-1, art. 423-54
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 411-106, art. 411-107, art. 411-108, art. 411-128, art. 411-128-2, art. 411-128-1, art. 411-132, art. 421-13, art. 422-67, art. 422-68, art. 422-69, art. 422-86, art. 422-87, art. 422-88, art. 422-94, art. 422-177, art. 423-9, art. 423-15
Fait le 27 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, E. Moulin
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2022).