Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2021

RattachementAnnexe 2

IdentifiantLEGIARTI000045987166

Texte parentLEGITEXT000045987160

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 2

Niveau	Nombre d'emplois
Emplois de 1er niveau	13
Emplois de 2e niveau	29
Emplois de 3e niveau	53
Emplois de 4e niveau	147

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