Article 1 LEGIARTI000045987210
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le20 juin 2022
Publié le30 juin 2022
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2217168A
IdentifiantLEGITEXT000045987208
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045987212
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2022).