Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045987210
Texte parentLEGITEXT000045987208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau des établissements publics scientifiques et technologiques de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2022 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.