Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045989809
Texte parentLEGITEXT000045989798
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

2. - du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

3. - de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

4. Elle s'établit selon la formule suivante :

5. ∆m=∆[[∑iQi*Ci+[∑Qj (Cj+PEG DA)]]/∑ijQij]

6. où :

7. ∆ m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;

8. Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » ;

9. Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;

10. Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;

11. Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;

12. PEG DA représente l'évolution de la cotation du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045989809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.