Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045989952

Texte parentLEGITEXT000045989941

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

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