Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045989956

Texte parentLEGITEXT000045989941

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux

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