Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045989948
Texte parentLEGITEXT000045989941
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE BAZAS - ÉNERGIES
3. Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
4. Distribution publique
Tarifs éq. GDF
B0
B1
codes Régie
G100
G200
général
binôme, chauf.et chauf. ménagé
conso. Associées
de 0 à 6 000 kWh
de 6000 à 30 000 kWh
Usages
cuisine et ECS
chauf., ECS et/ou cuisine
Abonnements
RMG
RMG
en €/an
85,00
242,00
Consommations
RMG
RMG
en c€/kWh
4,695
2,922
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