Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045993028

Texte parentLEGITEXT000045993011

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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