Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045993306
Texte parentLEGITEXT000045993299
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE RÉGIONGAZ APPLICABLES AU 1ER JUILLET 2022

3. Tarifs hors taxes, hors contributions et hors locations de poste de détente et de comptage

4. Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

5. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif Général

Abonnement mensuel en €

6,75

Prix du kWh en cent €

14,590

Tarif B0-

Abonnement mensuel en €

7,68

Prix du kWh en cent €

13,676

Tarif B0+ 3G médian

Abonnement mensuel en €

15,83

Prix du kWh en cent €

11,335

Tarif B0+ 3G

Abonnement mensuel en €

15,83

Prix du kWh en cent €

11,335

Tarif B2 B2I-

Abonnement mensuel en €

15,83

Prix du kWh en cent €

11,335

Forfait Cuisine

Forfait mensuel en €

11,273

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045993306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.