Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-965 du 30 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des élections au Conseil national des barreaux
IdentifiantLEGIARTI000045998160
Texte parentLEGITEXT000045998148
Référencearticle 3 du décret n°2022-965 du 30 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « la dernière semaine du mois de septembre » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre de l'année de l'élection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.