Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : « Les électeurs votent à distance par voie électronique. Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le président du Conseil national des barreaux porte à la connaissance de chacun des électeurs les modalités pratiques du scrutin et lui adresse un code personnel et confidentiel. » ; 3° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième alinéa :
2. -à la première phrase, après le mot : « dépouillement », sont insérés les mots : « des votes », et les mots : « dans chaque barreau » sont supprimés ; -la deuxième phrase est supprimée ;
3. 4° Les cinquième et sixième alinéas, qui deviennent les quatrième et cinquième alinéas, sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 28