Article 1 LEGIARTI000046008267
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le29 juin 2022
Publié le2 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NORTFPF2218684A
IdentifiantLEGITEXT000046008262
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046008265
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2021 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046008269
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2022).