Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046008267
Texte parentLEGITEXT000046008262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire est ainsi modifiée :

2. 1) Au 3e alinéa, les mots : « Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « Institut national du service public » ;

3. 2) Au 7e alinéa, les mots : « (Lorraine) », sont supprimés ;

4. 3) Le 8e alinéa est remplacé par : « Prépa Talents + intégrée dans la prép'INSP-grands concours de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence » ;

5. 4) Au 11e alinéa, le mot : « ENA », est remplacé par les mots « haute fonction publique » ;

6. 5) Au 14e alinéa, le mot : « ENA » est remplacé par le mot : « INSP » ;

7. 6) Après le 29e aliéna, sont ajoutés les alinéas suivants :

8. «-Prépa Talents de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

9. «-Prépa Talents Sciences Politiques de l'Institut d'études politiques de Rennes ;

10. «-Prépa Talents de l'université des Antilles ;

11. «-Prépa Talents concours de la haute fonction publique de l'université Paris 1-ENS ;

12. «-Prépa Talents de l'Ouest francilien de Sciences Po Saint Germain en Laye ;

13. «-Prépa Talents de l'université de Perpignan Via Domitia ;

14. «-Prépa Talents de l'université Toulouse 1 Capitole ;

15. «-Prépa Talents des services publics sociaux de l'université de Clermont-Auvergne. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046008267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.