Arrêté du 29 juin 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046008265
Texte parentLEGITEXT000046008262
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est complétée par les alinéas suivants :

2. «-Prépa Talents gendarmerie de Clermont Ferrand ;

3. «-Prépa Talents de l'Institut de préparation à l'administration générale de Rennes ;

4. «-Prépa Talents “ culture juridique pour ingénieur ” de l'université d'Orléans (Bourges) ;

5. «-Prépa Talents “ collectivités territoriales ” de l'université d'Orléans (Châteauroux) ;

6. «-Prépa Talents gendarmerie d'Amiens ;

7. «-Prépa Talents inspecteur du travail de l'Institut de préparation à l'administration générale de Nanterre ;

8. «-Prépa Talents gendarmerie de Montpellier ;

9. «-Prépa Talents “ métiers de l'administration et de la justice ” de l'université d'Aix-Marseille. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046008265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.