Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-975 du 1er juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046008454

Texte parentLEGITEXT000046008429

Référencearticle 7 du décret n°2022-975 du 1er juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° La section 25 intitulée : « Jouets » et composée de l'article R. 543-320 devient la section 26 intitulée : « Jouets » ;

3. 2° La section 26 intitulée : « Articles de sport et de loisirs » et composée de l'article R. 543-330 devient la section 27 intitulée : « Articles de sport et de loisirs » ;

4. 3° La section 27 intitulée : « Articles de bricolage et de jardin » et composée de l'article R. 543-340 devient la section 28 intitulée : « Articles de bricolage et de jardin ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement
Divisions : Section 26 : Jouets ; Section 27 : Articles de sport et de loisirs ; Section 28 : Articles de bricolage et de jardin

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