Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-981 du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046009746
Texte parentLEGITEXT000046009733
Référencearticle 1 du décret n°2022-981 du 1er juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le titre d'émérite du corps auquel ils appartenaient avant leur admission à la retraite, prévu à l'article L. 952-11 du code de l'éducation, est conféré aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités en application du 1° de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé pour une durée déterminée par l'établissement dans la limite de cinq ans.
« Ce titre peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-151 du 7 février 2002 : art. 1
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