Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-981 du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046009738
Texte parentLEGITEXT000046009733
Référencearticle 2 du décret n°2022-981 du 1er juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « La décision est prise » sont remplacés par les mots : « Le titre d'émérite est délivré, à la demande de l'intéressé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-151 du 7 février 2002 : art. 2
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