Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-981 du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046009740
Texte parentLEGITEXT000046009733
Référencearticle 3 du décret n°2022-981 du 1er juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'enseignant-chercheur émérite peut diriger des séminaires et participer aux jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches. Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.
« La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation. Elle prévoit également les modalités de règlement des frais occasionnés pour ses déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-151 du 7 février 2002 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.