Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 28 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000046010734

Texte parentLEGITEXT000046010728

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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