Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 29 octobre 2019
4. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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