Décret du 4 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2022.

TexteDécret du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015596
Texte parentLEGITEXT000046015594
Référencearticle 1 du décret du 4 juillet 2022 (version du 6 juillet 2022)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

3. Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;

4. M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

5. Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

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