Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1 LEGIARTI000046015596

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

3. Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;

4. M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

5. Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

Article 2 LEGIARTI000046015597

1. Sont nommés ministres :

2. M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

3. M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

4. M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;

5. M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Article 3 LEGIARTI000046015598

1. Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres :

2. M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

3. M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.

Article 4 LEGIARTI000046015599

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

3. M. Roland LESCURE, chargé de l'industrie ;

4. M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;

5. Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

6. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

7. Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ;

8. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

9. M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ;

10. - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

11. M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;

12. - Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

13. Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;

14. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

15. M. Clément BEAUNE, chargé des transports ;

16. M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ;

17. - Auprès du ministre de la santé et de la prévention :

18. Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ;

19. - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

20. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées.

Article 5 LEGIARTI000046015595

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la Première ministre :

3. M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ;

4. Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative ;

5. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

6. Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ;

7. - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

8. Mme Laurence BOONE, chargée de l'Europe ;

9. - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

10. Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

11. - Auprès du ministre des armées :

12. Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;

13. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

14. Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'écologie ;

15. Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité.

Article 6 LEGIARTI000046015600

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.