Décret du 4 juillet 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2022.

TexteDécret du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015598
Texte parentLEGITEXT000046015594
Référencearticle 3 du décret du 4 juillet 2022 (version du 6 juillet 2022)Légifrance →

1. Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres :

2. M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

3. M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.

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