Décret du 4 juillet 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2022.

TexteDécret du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015595
Texte parentLEGITEXT000046015594
Référencearticle 5 du décret du 4 juillet 2022 (version du 6 juillet 2022)Légifrance →

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la Première ministre :

3. M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ;

4. Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative ;

5. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

6. Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ;

7. - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

8. Mme Laurence BOONE, chargée de l'Europe ;

9. - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

10. Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

11. - Auprès du ministre des armées :

12. Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;

13. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

14. Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'écologie ;

15. Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046015595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.