Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 13 avril 2024)Légifrance →
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe IV au présent arrêté.
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